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Avec la mise en œuvre de la réforme constitutionnelle votée en 2024 et la mise en place d’un Sénat, le Togo est considéré comme une démocratie parlementaire à l’image des pays comme l’Inde, l’Ile Maurice, le Royaume Uni, l’Allemagne.
Le Togo ouvre une nouvelle page de son histoire démocratique avec l’entrée en vigueur, en 2025, de la réforme constitutionnelle de 2024 et la mise en place d’un Sénat.
« Je me réjouis de cette évolution qui permettra au peuple togolais d’être mieux représenté et contribuera donc efficacement à la préparation de l’avenir du pays »,
a réagi le chef d’État togolais Faure Gnassingbé qui présentait ses vœux de nouvel an aux Togolais. Il ajouta que le Togo va devenir
« une véritable démocratie parlementaire comme c’est le cas dans plusieurs grands pays, notamment l’Inde, l’Ile Maurice, le Royaume-Uni ou l’Allemagne, par exemple. »
La nouvelle Constitution du 6 mai 2024 a prévu la mise en place de sa deuxième chambre parlementaire qu’est le Sénat.
Dans cette dynamique, le Conseil des ministres a pris le mardi 5 novembre 2024, une ordonnance qui pose les bases des futures élections sénatoriales.
Les tenants de la réforme constitutionnelle
Le 19 avril 2024, les parlementaires de l’Union pour la République au pouvoir ont adopté un changement de la Constitution qui élimine le suffrage universel direct pour l’élection du Président de la République.
Cette Constitution établit un puissant nouveau poste à la tête de l’exécutif, celui du Président du Conseil des ministres.
Élu par l’Assemblée nationale, cette autorité sera, comme un Premier ministre, chargée de gérer au jour le jour les opérations du gouvernement.
Le Président du Conseil des ministres est issu du parti majoritaire à l’Assemblée nationale ou, si aucun parti ne détient de majorité, de la coalition de partis au pouvoir.
Le mandat du Président du Conseil des ministres est de six ans. Mais, en tant que régime parlementaire, ce mandat est renouvelable indéfiniment tant que son parti conserve sa majorité.
Le Sénat a été institué par la révision constitutionnelle de 2002 mais n’a jamais été mis en place jusque-là.
Les deux tiers des sénateurs sont élus par « l’ensemble des conseillers régionaux » et « des conseillers municipaux » convoqués « le dimanche 2 février 2025 », indique le gouvernement dans un communiqué publié le 5 décembre sur le site internet de la République togolaise.
Les candidats pourront faire campagne du « vendredi 17 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 », ajoute-t-il.
Les conseillers municipaux et régionaux ont été élus pour la première fois en fin avril. Le dernier tiers des sénateurs est directement nommé par le Président de la République.
Selon la nouvelle Constitution adoptée en avril, les sénateurs examinent en première instance les projets de lois avant de les transférer aux députés pour leur adoption.
Les députés et les sénateurs, réunis en Congrès, élisent le Président de la République.
La fonction de Président de la République est désormais purement honorifique, tandis que l’exercice effectif du pouvoir est assuré par un Président du Conseil, chef du parti majoritaire à l’Assemblée nationale.
Faure Gnassingbé est le président du parti majoritaire UNIR, qui a raflé 108 des 113 sièges de députés lors des législatives d’avril 2024.
📚 Source : Magazine Le Panafricain — Numéro 129
